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Article / Artikel 1Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
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