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Intitulé

Décret du 1er avril 2021 modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2020/2021 503