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Intitulé

Ordonnance spéciale du 17 décembre 2020 modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2021
Page:48444
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 17/05/2021 au ...