help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2021
Page:55248
Avis du Conseil d'Etat 69429
Entrée en vigueur / Effet Effet: 27/05/2021 (art. 3 lu en combinaison avec l'art. 2)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 26/06/2021 (date déduite de l'art. 2).

Période de vigueur du 27/05/2021 au 26/06/2021