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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 2021 concernant les actions correctrices faisant suite à un problème urgent de sécurité dans le domaine de l'aviation civile dans la FIR de Minsk (UMMV)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2021
Page:	57727

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

04/06/2021 (art. 3)

Période de vigueur

du 04/06/2021 au ...