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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2021
Page:	67471

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69630 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69630

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 8)

Art. 1: 01/01/2022 (art. 8)

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...

Remarques Numérotation des articles: le texte publié le 05/07/2021 comporte deux "art. 3", alors que le second art. 3 était numéroté art. 4 dans le projet soumis au Conseil d'Etat. Dans l'attente d'un éventuel avis rectificatif, on utilise uniquement la numérotation correcte du projet dans l'analyse.