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Intitulé

Loi du 21 juillet 2021 portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 2177 18/12/2019 Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme