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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 août 2021 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, dans le cadre des inondations de l'été 2021

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2021
Page:	91652

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/08/2021 (art. 4: "jour de sa signature") et applicable "pour une durée d'un an éventuellement renouvelable sur décision du Gouvernement" (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 12/08/2021 au 11/08/2022