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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre]
Arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	12/09/2002
Article / Artikel 1		AR	04/09/2002