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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2021 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2021
Edition:1
Page:98958
Avis du Conseil d'Etat 69626
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...