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Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 78

Dispositions transitoires: DCF 07/02/2019, art. 78 et 72
  DCF 07/02/2019