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Intitulé

Accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2018
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2019
Edition:	2
Page:	6288

26/03/2019 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent accord de coopération entre en vigueur le dixième jour apres la publication du dernier acte d'approbation au Moniteur belge, à l'exception de l'art. 11, alinéa 1er, qui entre en vigueur le 01/01/2021.

Période de vigueur

du 05/04/2019 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	12/12/2018
DVO	01/03/2019
L	10/03/2019