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Intitulé

Décret du 14 octobre 2021 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2021/2022 285