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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2021
Page:	115218

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70392 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70392

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/12/2021 au ...