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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1979 portant modification de la Commission pour l'étude scientifique de la cuniculiculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1979
Page:	11785

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 18/09/1984