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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2152 27/11/2019 Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises