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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1972
Article / Artikel 3   DCF 06/07/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1966
Article / Artikel 1   AGCF 17/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 3   AGCF 17/07/2002