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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 2022 modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 2171 07/12/2021 Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda