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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1994
Page:	8356

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

05/05/1994 (Avis rectificatif)
31/03/1994 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

22319

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 30

Période de vigueur

du ... au 01/12/2007

Remarques Il s'agit bien d'un arrêté royal du 8 mars 1994 et non du 18 mars 1994, erreur signalée dans un avis rectificatif paru au moniteur belge du 31 mars 1994 p. 8745.