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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2022 fixant les modalités d'utilisation du Fonds climat, transition et relance relatif à l'Axe 1 « Climat, durabilité et innovation», Composante 1.2 «Technologies énergétiques émergentes», ID I-1.15 «Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l'hydrogène»

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0241

12/02/2021

Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience