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Article / Artikel 2Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné
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