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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1996 établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1996
Page:	1893

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/01/1996

Période de vigueur

du 31/01/1996 au ...