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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 18 février 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 4bis		AMAF	16/08/1989