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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0883 17/04/2019 Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE