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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2022 reportant la date de fin de vigueur de la loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2022
Edition:1
Page:103022
Avis du Conseil d'Etat 72767
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 31/12/2022 au ...