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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2022 concernant l'ordonnance vétérinaire d'aliments médicamenteux pour animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0004 11/12/2018 Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil