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Intitulé

Décret du 1er décembre 2022 modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2022/2023 460