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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1996 portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1996
Page:15391
  • 04/11/2016 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande
  • 13/10/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié par AR 22/08/2002: MB 07/09/2002
Avis du Conseil d'Etat 24979
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication