Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée