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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2023 modifiant l'article 787 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2023
Page:121089
Avis du Conseil d'Etat 74558
Entrée en vigueur / Effet 24/02/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 24/02/2022 au ...