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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2023 modifiant l'arrêté royal du21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73028 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73028

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...