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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/10/2002
Article / Artikel 57		AR	15/03/1968

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/10/2002
Article / Artikel 36		AR	12/12/1975

Modifications indirectes apportées à cet article