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Intitulé

Decreet van 23 juni 2023 tot instemming met het Protocol, ondertekend te Brussel op 6 december 2022 tot wijziging van het Protocol inzake voorrechten en immuniteiten van de Benelux Organisatie voor de Intellectuele Eigendom (merken en tekeningen of modellen)


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/12/2022 Protocole portant modification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022