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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1979 déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1979
Page:	4087

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1979