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Intitulé

Ordonnance du 6 juillet 2023 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2023
Page:	79955

Avis du Conseil d'Etat

73312

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2 à 12: 01/01/2024 et "applicables aux successions ouvertes à partir de cette date" (art. 18)
Art. 14 à 17: 01/01/2024 et "applicables aux donations conclues à partir de cette date" (art. 19)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...