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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2023
Page:	99269

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74206 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74206

Entrée en vigueur / Effet

28/06/2025 (art. 25)

Période de vigueur

du 28/06/2025 au ...