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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2023 fixant les exigences et modalités d'accessibilité des personnes en situation de handicap porteuses de déficiences visuelles ou auditives aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0882 17/04/2019 Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services