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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2023
Page:99884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur du 05/07/2023 au ...