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Intitulé

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 20 juillet 2023 modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2023
Page:	101675

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 06/11/2023 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire commune.
2) Autre acte conjoint ayant le même objet: OconjRBC 20/07/2023; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2023/07/20/2023044130/justel