Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1991
Page:	2959

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15980