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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/11/2002
Article / Artikel 2		AGRBC	15/11/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/06/2003
Article / Artikel 1		AGRBC	11/04/2003