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Intitulé

Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « sante » du collège de la commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2023
Numéro:	2023/683
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2024
Page:	15406

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73697

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/2024 au ...