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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2023 déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2024
Page:15865
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51968