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Intitulé

Loi du 6 février 2024 portant assentiment a l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du registre central des cycles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2024
Page:24027
Avis du Conseil d'Etat 73527
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 26/04/2023