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Decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending

Officieuze citeertitel: "drinkwaterdecreet"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 7		DVO	30/11/2018

Exécutions

Nature

Date