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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2024 portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 3) et "n'est applicable qu'aux conventions de stage conclues à partir du 1er juillet 2024" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...