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Intitulé

Decreet van 19 april 2024 tot regeling van de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2024
Page:69038
Avis du Conseil d'Etat 74065
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering (art. 33)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...