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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2024
Page:73936
Avis du Conseil d'Etat 75838
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2024 (art. 35)

Période de vigueur du 01/10/2024 au ...