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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2024 adoptant définitivement le schéma de développement du territoire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2024
Edition:1
Page:77020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/08/2024 au ...
Remarques Pour en savoir plus sur le schéma de développement de l'espace régional, consultez: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sder