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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2024
Edition:2
Page:77812
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76000
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2027 (art. 18)

Période de vigueur du 01/01/2027 au ...